DIGITAL EMERGENCY — Entrepreneur individuel BOUABDELLI Imad
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Tél : 06 21 46 96 64
DIGITAL EMERGENCY propose la création de sites web professionnels avec module de réservation intégré, destinés aux chauffeurs VTC et taxis. Les prestations proposées sont les suivantes :
Les prix sont indiqués en euros TTC. DIGITAL EMERGENCY n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
La commande s'effectue directement sur le site vtcsite.fr selon le processus suivant :
Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, au moment de la commande via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. DIGITAL EMERGENCY se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de défaut de paiement.
DIGITAL EMERGENCY s'engage à livrer le site web commandé dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception du formulaire d'informations complété par le client.
Ce délai est conditionné à la transmission complète et correcte de toutes les informations demandées (textes, préférences visuelles, données techniques).
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En procédant au paiement, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que DIGITAL EMERGENCY a commencé l'exécution de la prestation.
En cas de non-livraison dans le délai prévu imputable à DIGITAL EMERGENCY, un remboursement intégral pourra être accordé à la demande du client.
DIGITAL EMERGENCY s'engage à :
Le client s'engage à :
DIGITAL EMERGENCY ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'utilisation du site livré. La responsabilité de DIGITAL EMERGENCY est limitée au montant de la prestation commandée.
DIGITAL EMERGENCY n'est pas responsable des interruptions de service dues aux prestataires tiers (hébergeur, Google Maps, Stripe, EmailJS).
Le code source et le design du site livré sont la propriété du client à compter de la livraison et du paiement intégral. DIGITAL EMERGENCY conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale.
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, rectification et suppression en contactant : contact.digitalemergency@gmail.com
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à DIGITAL EMERGENCY pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents, et notamment le Tribunal de Commerce d'Avignon.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.