Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026 — DIGITAL EMERGENCY
1. Identification du prestataire
DIGITAL EMERGENCY — entrepreneur individuel BOUABDELLI Imad
2 bis Chemin de l'Epi, Bâtiment D, 84000 Avignon
RCS Avignon : 841 496 714
E-mail : contact.digitalemergency@gmail.com — Tél. : 06 21 46 96 64
DIGITAL EMERGENCY n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont donc nets de taxe.
2. Prestations proposées et tarifs
DIGITAL EMERGENCY propose trois prestations à destination des chauffeurs VTC et taxis :
| Site VTC — 399 € | Site professionnel sur-mesure, présentation des services et des zones desservies, formulaire de demande, bouton d'appel et bouton WhatsApp, nom de domaine et hébergement pour un an, référencement technique de base, mise en ligne. |
|---|---|
| Site VTC + Google Ads — 799 € | L'intégralité de la prestation « Site VTC », complétée par la création et la configuration d'une campagne Google Ads Search : étude des mots-clés, rédaction des annonces, mots-clés négatifs, ciblage géographique, configuration du suivi des conversions (appels, formulaires, et WhatsApp lorsque cela est techniquement possible), puis trente jours d'accompagnement et d'optimisation. |
| Google Ads VTC — 599 € | Audit rapide du site existant du client, création et configuration du compte et de la campagne Google Ads Search, étude des mots-clés, annonces, mots-clés négatifs, ciblage géographique, configuration des conversions et du suivi, puis trente jours d'accompagnement et d'optimisation. |
3. Ce que les tarifs ne comprennent pas
Le budget publicitaire versé à Google n'est compris dans aucune des prestations. Ce budget est réglé directement par le client à Google, sur un compte publicitaire dont il est titulaire. Le client en fixe le montant, peut le modifier ou l'interrompre à tout moment.
Le renouvellement du nom de domaine et de l'hébergement au-delà de la première année n'est pas compris dans la prestation « Site VTC ».
4. Absence de garantie de résultat
Les prestations proposées sont des obligations de moyens et non de résultat. DIGITAL EMERGENCY ne garantit ni un nombre de demandes ou de clients, ni un chiffre d'affaires, ni une position déterminée dans les résultats de recherche Google, qu'ils soient naturels ou publicitaires.
Les résultats obtenus dépendent notamment de la zone géographique du client, du niveau de concurrence, du budget publicitaire engagé, des tarifs pratiqués par le client et de sa réactivité aux demandes reçues.
5. Modalités de commande
- Prise de contact, généralement via la demande d'audit gratuit, par téléphone ou par WhatsApp.
- Échange sur la situation du client, puis envoi d'une proposition correspondant à l'une des trois prestations.
- Acceptation de la proposition et règlement.
- Transmission par le client des informations nécessaires : services, véhicules, zones desservies, tarifs, coordonnées, éléments visuels.
- Réalisation de la prestation.
6. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue via un lien de paiement sécurisé transmis après acceptation de la proposition. Sont acceptés la carte bancaire et le paiement en trois fois sans frais, soit 3 × 133 € pour la prestation Site VTC, 3 × 199,67 € pour la prestation Google Ads VTC et 3 × 266,33 € pour la prestation Site VTC + Google Ads.
Le paiement est exigible avant le démarrage de la prestation. DIGITAL EMERGENCY se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de défaut de paiement.
7. Délais
Le site est livré dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception de l'ensemble des informations demandées au client. Ce délai est conditionné à la transmission complète et exacte de ces informations.
Pour les prestations comprenant Google Ads, la campagne est configurée à la suite de la mise en ligne du site, ou dès réception des accès pour la prestation Google Ads seule. La diffusion effective des annonces reste soumise au délai de validation appliqué par Google, sur lequel DIGITAL EMERGENCY n'a aucune maîtrise.
La période d'accompagnement de trente jours débute au premier jour de diffusion des annonces.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client.
En procédant au paiement puis en demandant le démarrage de la prestation, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
9. Remboursement
Tant que la prestation n'a pas démarré, le client peut demander le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de sept jours.
En cas de non-livraison dans le délai prévu et imputable à DIGITAL EMERGENCY, un remboursement intégral peut être accordé à la demande du client.
10. Obligations de DIGITAL EMERGENCY
- Réaliser la prestation dans les délais annoncés et conformément aux caractéristiques convenues.
- Assurer le suivi technique du site pendant la durée d'hébergement comprise.
- Assurer l'accompagnement des campagnes pendant les trente jours prévus.
- Répondre aux demandes de support sous 72 heures ouvrées.
11. Obligations du client
- Fournir des informations exactes et complètes.
- Détenir les droits sur les contenus transmis (photographies, textes, logo).
- Exercer une activité de transport de personnes en règle au regard de la réglementation applicable.
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites.
- Respecter les règles de Google Ads, notamment les règles éditoriales applicables aux annonces.
12. Comptes et propriété
Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Le compte Google Ads est la propriété du client, qui en conserve l'accès et les données. Le code source et le design du site livré deviennent la propriété du client après paiement intégral.
DIGITAL EMERGENCY conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.
13. Responsabilité
DIGITAL EMERGENCY ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site livré ou des campagnes mises en place. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée.
DIGITAL EMERGENCY n'est pas responsable des interruptions ou des modifications imputables à des prestataires tiers, notamment l'hébergeur, Google Ads, Google Search et EmailJS, ni des décisions de ces derniers concernant la diffusion ou la suspension d'annonces.
14. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation. Voir la politique de confidentialité.
15. Litiges
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à DIGITAL EMERGENCY afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents, et notamment le Tribunal de commerce d'Avignon. Les présentes conditions sont soumises au droit français.